Les Conditions Générales de Vente
I. Application
La confirmation de la commande par le Client emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
II. Offres et Produits
Les offres et produits proposés sur le Site Internet font l’objet d’une présentation précisant leur dénomination, leur composition et leur prix sont proposés à la vente sous réserve de la disponibilité des matières premières.
En cas d’indisponibilité d’un produit, AMC TRAITEUR informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou courriel afin de convenir, soit :
* de la fourniture d’un produit équivalent,
* du report de la commande,
* de l’annulation de la commande.
Les visuels et informations sur les produits ne sont pas contractuels.
Avant leur consommation, les produits doivent être conservés à une température n’excédant pas 4°C.
AMC TRAITEUR décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas consommés immédiatement.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.
Les produits sont présentés dans un emballage adapté (boîte cartonnée…). En revanche, certains produits ne peuvent être proposés à la vente qu’en plat en porcelaine. Dans ce cas, il est demandé au Client un chèque de consigne au moment du retrait pour le prêt des plats. Les plats doivent être rapportés propres dans les 8 jours suivant le retrait. En cas de non retour des plats après 3 mois, la caution sera encaissée.
Une seule offre est proposés aux Clients. Elle permet au Client de commander, payer et retirer les Produits directement au laboratoire (du mardi au vendredi de 11h00 à 12h00 ou de 18h00 à 19h00 puis du samedi au dimanche de 11h00 à 12h00)
Les produits sont fabriqués à la demande (pas de stock). Un délai de commande de 72h minimum est impératif.
III. Paiement de la Commande
Le paiement de la commande devra être réglé à réception de celle-ci. Tout refus de paiement entraînera une non remise de la commande.
Ainsi vous pouvez payer en espèces, chèques et tickets restaurants. Les cartes bancaires ne sont pas acceptées.
IV. Modification, Annulation et Rétractation
Aucune annulation ni modification n’est autorisée. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires).
V. Réclamations
- * Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande au moment du retrait.
* Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment du retrait de la commande.
* Toute contestation de la facture ne pourra être prise en compte que dans les 72h suivant la date du retrait.
VI. Prix
Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande et sont assujettis au taux de TVA en vigueur. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site internet. Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d’information.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis et réajustés pour répondre à toute modification de taxe ou de charges, de l’évolution du prix des produits saisonniers ou des conditions économiques.
VII. Informatique et Libertés
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.
VIII. Responsabilité – Force Majeure
Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe. AMC TRAITEUR ne peut pas être tenue responsable de tous dommages liés à l’utilisation d’Internet (utilisation frauduleuse des données du Client, intrusion frauduleuse, perte, suspension de service, virus informatique, etc…).
AMC TRAITEUR pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait du Client ou à la suite de la survenance d’un évènement exceptionnel, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure faisant obstacle au bon fonctionnement de AMC TRAITEUR ou de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, au stade de la production ou de l’expédition des produits (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements ou de ses véhicules, grève, destruction, maladies,…), aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.
IX. Protection des mineurs – Alcool
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Par conséquent, AMC TRAITEUR décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
X. Servie Relations Clients
Pour toute réclamation ou information complémentaire, le Client peut s’adresser au service commercial par courrier adressé au siège de la société, soit par courriel à l’adresse suivante : « amc.traiteur@gmail.com ».
XI. Modifications des Conditions de Ventes
AMC TRAITEUR se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.
XII. Règlement des Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à AMC TRAITEUR pour tenter de trouver une solution amiable. Toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive du Tribunal de Nantes.
Les Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site amc-traiteur.com (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société AMC Traiteur, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site amc-traiteur est assurée par la société AMC Traiteur inscrite au RCS sous le numéro 809034366, dont le siège social est localisé au 2 Rue de la Petite Croix, 44680, Saint-Hilaire-de-Chaléons, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site amc-traiteur est la société OVH, sise au 5 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Article 3 : Accès au site
Le site amc-traiteur permet d’accéder gratuitement aux services suivants : Vente de produits alimentaires
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : Le formulaire de contact et/ou Son espace client.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site amc-traiteur (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site amc-traiteur sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site amc-traiteur.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Publication par l’Utilisateur
Le site amc-traiteur permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.